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28 janvier 2016 : Convention sur le travail forcé ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

N° 74
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

28 janvier 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole
relatif à la
convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930.

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 630 (2014-2015), 317 et 318 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 630 (2014-2015), Sénat.