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Diverses dispositions en matière nucléaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 561 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2016
travaux de commissionTravaux de commission
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021