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Accord sur le transport aérien avec les Comores

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2016
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4308 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 870 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 274 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 2017-1212 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021