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Accord France-Arménie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Compte rendu intégral du 22 mai 2019
  • Texte n° 103 (2018-2019) adopté par le Sénat le 22 mai 2019
1ère lecture
  • Texte n° 1977 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mai 2019