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Accord France-Arménie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1977 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
  • Rapport n° 2560 de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 janvier 2020
  • Texte n° 381 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2020-46 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 mars 2020