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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
15 mai 2019 :
Accord France-Arménie
( rapport - première lecture )
- Par M. Gilbert-Luc DEVINAZ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 505 (2018-2019) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mai 2019
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