Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers :
- Loi n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1735 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2019
- Rapport n° 2021 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019
- Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 36 (2019-2020) de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2019
- Texte de la commission n° 37 (2019-2020) déposé le 9 octobre 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 6 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2019
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 2019-1094 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
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Cette page a été générée le 24 avril 2020