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TurcProjet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
9 octobre 2019 :
Accord Grand-Duché de Luxembourg
( rapport - première lecture )
- Par M. Olivier CADIC
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 36 (2019-2020) de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2019
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