Accord Grand-Duché de Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

Loi n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 parue au JO n°0252 du 29 octobre 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1735 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2021 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 642 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 2019-1094 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019

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