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Accord France - Djibouti

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1154 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018
  • Rapport n° 1665 de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2019
  • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 648 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019
  • Séance publique
    • Compte rendu analytique du 17 octobre 2019
  • Texte n° 5 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2019