Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti :
- Loi n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale
- Texte n° 1154 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018
- Rapport n° 1665 de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2019
- Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 34 (2019-2020) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2019
- Texte de la commission n° 35 (2019-2020) déposé le 9 octobre 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 5 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2019
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 2019-1093 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
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Cette page a été générée le 24 avril 2020