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Macédoine du Nord

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juillet 2019

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 par les vingt-neuf pays alliés et le ministre des Affaires étrangères de Macédoine du Nord.

Au terme des procédures de ratification par tous les pays de l'Alliance, la Macédoine du Nord, qui a déjà obtenu le statut de "pays invité", deviendra le 30e membre de l'OTAN et disposera des mêmes droits et obligations que les autres Alliés.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Compte rendu analytique du 17 octobre 2019
  • Texte n° 7 (2019-2020) adopté par le Sénat le 17 octobre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 2344 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 octobre 2019