Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique :
- Loi n° 2020-85 du 5 février 2020 parue au JO n° 31 du 6 février 2020
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1174 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juillet 2018
- Rapport n° 1798 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2019
- Texte n° 337 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 260 (2019-2020) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 janvier 2020
- Texte de la commission n° 261 (2019-2020) déposé le 22 janvier 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 50 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 30 janvier 2020
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 2020-85 du 5 février 2020), parue au JO n° 31 du 6 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 6 août 2020