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Accords France-Tchad et France-Angola

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1566 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1789 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2019
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 336 adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 733 (2018-2019) transmis au Sénat le 19 septembre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 2020-86 du 5 février 2020), parue au JO n° 31 du 6 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021