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Accords France-Turkménistan et France-États-Unis

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2746 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2020
  • Rapport n° 3353 de M. Hubert JULIEN-LAFERRIERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2020
  • Texte n° 480 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2020

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2020-1238 du 9 octobre 2020), parue au JO n° 247 du 10 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 avril 2021