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Loi de finances rectificative pour 2020 (1)

Loi de finances rectificative pour 2020 :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2758 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2020
  • Rapport n° 2761 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mars 2020
  • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2020
1ère lecture
  • Texte n° 384 (2019-2020) transmis au Sénat le 19 mars 2020

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 septembre 2020