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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2758 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 384 (2019-2020) transmis au Sénat le 19 mars 2020
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 385 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 20 mars 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 384 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 mars 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 78 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 2020
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-289 du 23 mars 2020), parue au JO n° 72 du 24 mars 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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