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Loi de finances rectificative pour 2020 (1)

Loi de finances rectificative pour 2020 :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2758 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2761 de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mars 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 384 (2019-2020) transmis au Sénat le 19 mars 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021