Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 431 (2019-2020) de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé au Sénat le 13 mai 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
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