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Union monétaire ouest-africaine

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine :

Objet du texte

La France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) ont signé le 21 décembre 2019 un accord de coopération visant à réformer l'UMOA ainsi qu'à faciliter son extension à d'autres pays de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Dans le cadre de cette réforme, le positionnement de la France au sein de l'UMOA évolue et devient celui d'un strict garant financier.
L'accord prévoit également :

- le principe de la garantie de la convertibilité de la monnaie assurée par la France au bénéfice de l'UMOA ;
- la nomination par le conseil des ministres de l'UMOA d'une personnalité qualifiée au Comité de politique monétaire (CPM), en concertation avec la République française. Cette personnalité a vocation à apporter son expertise notamment en ce qui concerne la politique monétaire de la zone euro ;
- l'envoi régulier d'informations techniques par la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à la France, afin de lui permettre de suivre le risque qu'elle couvre ;
- les modalités d'association précoce des autorités françaises aux mesures permettant de prévenir ou de gérer une crise.

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2986 de MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mai 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3602 de M. Jean François MBAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 530 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 225 (2020-2021) transmis au Sénat le 11 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2021-108 du 3 février 2021), parue au JO n° 30 du 4 février 2021
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juillet 2021