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Restauration de la cathédrale Notre-Dame

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 338 (2020-2021) de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 3 février 2021 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021