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Accord France-Inde

Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3055 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4032 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 594 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 537 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 2021-889 du 5 juillet 2021), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 septembre 2021