Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord France-Inde

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3055 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4032 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 594 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 537 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 24 juin 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mai 2021