Allez au contenu, Allez à la navigation

Accord entre l'Union européenne et le Japon

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3596 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4049 de Mme Sandra BOËLLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 595 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 538 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 24 juin 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mai 2021