1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3597 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4049 de Mme Sandra BOËLLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 595 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 538 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 2021-890 du 5 juillet 2021), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2021

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