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Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part :

  • Loi n° 2021-888 du 5 juillet 2021 parue au JO n° 155 du 6 juillet 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2019

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2450 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2698 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 février 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 596 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 539 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2021-888 du 5 juillet 2021), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2021