1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4365 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
      • Texte n° 5 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 297 de Mme Ersilia SOUDAIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2022
    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 2022-1461 du 24 novembre 2022), parue au JO n° 273 du 25 novembre 2022

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page