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Une énergie propre pour tous les européens

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 636 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 26 mai 2021 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juin 2021