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Accord entre la République française et la République du Kosovo

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4364 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
Première lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 752 de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2023
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 69 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2023
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2023-48 du 1er février 2023), parue au JO n° 28 du 2 février 2023
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mars 2023