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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer :

Objet du texte



Constatant un "niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer", le Gouvernement a présenté le 1er septembre 2021 un projet de loi qui :

- proroge l'état d'urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre 2021 inclus ;

- prévoit que si l'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d'urgence sera prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

Le texte transmis au Sénat a été modifié par les députés afin de déclarer l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus, à la suite de la détection de plusieurs cas de covid-19.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4428 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er septembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4432 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 septembre 2021
  • Texte de la commission n° 4432 déposé le 3 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 662 adopté par l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 815 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 septembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2021