1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 872 transmis à l'Assemblée nationale le 16 février 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1068 de M. Stéphane VOJETTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mai 2023
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 2023-427 du 2 juin 2023), parue au JO n° 127 du 3 juin 2023

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