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Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4338 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4708 de Mme Ramlati ALI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 771 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 414 (2021-2022) transmis au Sénat le 27 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 19 juillet 2022
  • Texte n° 133 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 19 juillet 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 2022-1032 du 22 juillet 2022), parue au JO n° 169 du 23 juillet 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2022