Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
16 février 2022 :
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marie-Arlette CARLOTTI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (123 Koctets)
- Disponible au format PDF (413 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 509 (2021-2022) de Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 février 2022
Disponible au format PDF (413 Koctets)
- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE :
LES AVANCÉES DE LA CONVENTION DE COMPOSTELLE
- DEUXIEME PARTIE :
LES LIMITES DE LA CONVENTION DE COMPOSTELLE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
