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Sûreté dans les transports

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3783 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 710 (2021-2022) de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2022