Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfants handicapés

Loi relative à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3293 de M. René HABY, ministre de l'éducation nationale, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3294 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 819 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 189 (1977-1978) transmis au Sénat le 16 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 72 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1977
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 237 (1977-1978) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Henri BAYARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3440)
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 867 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
  • Texte n° 94 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi relative à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés (n° 77-1458 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021