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Réseau ferré de France

Loi portant création de l'établissement public "Réseau ferré national" en vue du renouveau du transport ferroviaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 35 (1996-1997) de M. Bernard PONS, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, déposé au Sénat le 16 octobre 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 21, 22, 23 et 24 janvier 1997
  • Texte n° 63 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 janvier 1997
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3317 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3325 de M. Alain MARLEIX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 janvier 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 652 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 1997
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021