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Outre-mer

Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 428 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 590 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 196 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 5 février 1998
  • Texte n° 77 (1997-1998) modifié par le Sénat le 5 février 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 687 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 721 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 94 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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