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Banque de France

Loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 779 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 819 de M. Gérard FUCHS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 383 (1997-1998) transmis au Sénat le 8 avril 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 22 avril 1998
  • Texte n° 118 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 22 avril 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 402 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 avril 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 1998
  • Texte n° 125 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1998
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021