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Aviation civile

Loi relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 873 de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 951 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 juin 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 164 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 516 (1997-1998) transmis au Sénat le 23 juin 1998
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 février 1999
  • Texte n° 72 (1998-1999) modifié par le Sénat le 16 février 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1398 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1455 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mars 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 mars 1999
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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