Allez au contenu, Allez à la navigation

Dispositions d'ordre économique et financier

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 727 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 781 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 373 (1997-1998) transmis au Sénat le 7 avril 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 6 et 7 mai 1998
  • Texte n° 128 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mai 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 880 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 903 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 444 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 27 mai 1998
  • Texte n° 146 (1997-1998) adopté par le Sénat le 27 mai 1998
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 938 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 953 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 144 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1998
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021