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Transports aériens

Loi relative à l'organisation de certains services au transport aérien :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 7 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 8 octobre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 novembre 1998
  • Texte n° 13 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1186 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1216 de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021