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Nouvelle-Calédonie

Loi relative à la Nouvelle - Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1228 de M. Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1275, tome I de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1998
  • Rapport n° 1275, tome II de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 146 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 3 et 4 février 1999
  • Texte n° 64 (1998-1999) modifié par le Sénat le 4 février 1999
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 201 (1998-1999) de MM. Jean-Jacques HYEST, sénateur et René DOSIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1373)
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 février 1999
  • Texte n° 247 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1999
  • Texte n° 70 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 16 février 1999
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021