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Volontariats civils

Loi relative aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du code du service national :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 293 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 5 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 octobre 1999
  • Texte n° 8 (1999-2000) adopté par le Sénat le 13 octobre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1867 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999
  • Rapport n° 2076 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 janvier 2000
  • Avis n° 2082 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000
  • Texte n° 430 modifié par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 179 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 février 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 2000
  • Texte n° 78 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 9 février 2000
2ème lecture
  • Texte n° 2176 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 1999
  • Rapport n° 2196 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 février 2000
  • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018