Projet de loi relatif aux volontariats civils

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Rapport n° 5 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999

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• INTRODUCTION
  
• DES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL AUX VOLONTARIATS CIVILS -
  QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON
  
  • I. LA VOLONTÉ DE PRÉSERVER LES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ACCOMPLIES DANS LE CADRE DU SERVICE NATIONAL
    
    • A. LES FORMES CIVILES DU SERVICE NATIONAL
      
      • 1. Les différentes formes civiles ou à finalité civile du service national
        
        • a) Le service de la coopération
          
        • b) Le service de l'aide technique
          
        • c) le service de défense et de sécurité civile
          
        • d) Le service dans la police nationale
          
        • e) Le service des objecteurs de conscience
          
        • f) Les " protocoles "
          
      • 2. L'évolution des effectifs concernés
        
    • B. LA DÉFINITION D'UN NOUVEAU CADRE : LE VOLONTARIAT CIVIL
      
      • 1. La genèse du projet : valoriser l'engagement volontaire au service de la collectivité
        
      • 2. Le volontariat dans le nouveau code du service national
        
  • II. LE PROJET DE LOI RELATIF AUX VOLONTARIATS CIVILS
    
    • A. LES MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DES VOLONTARIATS CIVILS
      
      • 1. Les conditions imposées aux volontaires civils
        
      • 2. Les domaines du volontariat civil
        
      • 3. Les organismes d'accueil des volontaires civils
        
    • B. LE STATUT DU VOLONTAIRE CIVIL
      
      • 1. Un statut de droit public
        
      • 2. L'indemnisation et la protection sociale des volontaires civils
        
        • a) Une indemnité mensuelle uniforme
          
        • b) La prise en charge des frais de subsistance, d'équipement et de logement
          
        • c) La protection sociale du volontaire civil
          
      • 3. La prise en charge financière des dépenses liées aux volontariats civils
        
      • 4. Les modalités de recrutement des volontaires civils
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LE VOLONTARIAT CIVIL : UNE FORMULE UTILE À CONCRÉTISER RAPIDEMENT
      
      • 1. La réalité des besoins
        
        • a) L'utilité du volontariat à l'étranger
          
        • b) L'utilité du volontariat en France
          
      • 2. La nécessité d'une mise en place rapide
        
    • B. DES INTERROGATIONS MULTIPLES
      
      • 1. Un cadre uniforme s'appliquant à des situations hétérogènes
        
        • a) Des besoins de nature différente
          
        • b) Le volontariat face aux dispositifs existants : le cas des emplois-jeunes
          
      • 2. Les limites du statut du volontaire
        
      • 3. Quel écho pour les futurs volontariats ?
        
        • a) Les facteurs favorables : l'extension du vivier potentiel
          
        • b) Les facteurs limitatifs
          
    • C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
      
      • 1. Favoriser la période de transition en élargissant le vivier potentiel de volontaires civils
        
      • 2. Améliorer le statut des volontaires civils
        
      • 3. Préciser certains aspects de l'accomplissement du volontariat civil
        
      • 4. Conforter les associations de solidarité internationale
        
• 
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• CHAPITRE PREMIER -
  Principes
  
• CHAPITRE II -
  Droits et obligations du volontariat civil
  
• CHAPITRE III -
  Dispositions diverses et finales
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  
  ELÉMENTS STATISTIQUES
  
  • 1. Répartition par activités des CSN et des CSNE
    
  • 2. Répartition par pays des CSN et des CSNE
    
  • 3. Evolution annuelle du nombre de CSNE incorporés
    
  • 4. Répartition des CSNE par zone géographique en 1998
    
  • 5. Les premiers pays d'affectation des CSNE en 1998
    
  • 6. Répartition des entreprises bénéficiaires par région
    
  • 7. Niveau de formation des CSNE
    
  • 8. Les organisations non gouvernementales de volontariat
    
• ANNEXE II -
  
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE III -
  
  PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 95-94
  DU 30 JANVIER 1995 RELATIF AUX VOLONTARIATS ET AUX ASSOCIATIONS DE VOLONTARIAT POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
  
• ANNEXE IV -
  DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIVES AU VOLONTARIAT CIVIL