Allez au contenu, Allez à la navigation

Italie

Loi du 8 juin 1999 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 773 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1998
  • Rapport n° 1519 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er avril 1999
  • Texte n° 303 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
1ère lecture
  • Texte n° 357 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mai 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1998-1999) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 145 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 1er juin 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi du 8 juin 1999 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (n° 99-472 du 8 juin 1999), parue au JO n° 131 du 9 juin 1999
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018