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Outre-mer

Loi d'orientation pour l'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2322 de MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur et Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2359 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 2000
  • Avis n° 2355 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 mai 2000
  • Avis n° 2356 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 507 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 342 (1999-2000) transmis au Sénat le 16 mai 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission des affaires économiques, saisie pour avis
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
  • Délégation aux droits des femmes
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 13, 14 et 20 juin 2000
  • Texte n° 135 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3 (2000-2001) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 octobre 2000
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2482 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2617 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
  • Avis n° 2608 de M. Michel TAMAYA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 2000
  • Avis n° 2611 de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juin 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 28 (2000-2001) transmis au Sénat le 17 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 7 novembre 2000
  • Texte n° 20 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2000
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2690 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2697 de M. Jérôme LAMBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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