Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

Rapport n° 48 (2000-2001) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 2000

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
    • A. LE SÉNAT A SUBSTANTIELLEMENT RENFORCÉ LA PORTÉE DES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DESTINÉES À FAVORISER L'EMPLOI
      
    • B. EN MATIÈRE INSTITUTIONNELLE, LE SÉNAT A SUPPRIMÉ LES ARTICLES 38 ET 39 PRÉVOYANT LA BIDÉPARTEMENTALISATION DE LA RÉUNION ET LA CRÉATION DU CONGRÈS, TOUT EN APPROUVANT, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES AMÉLIORATIONS, LES DISPOSITIONS ALLANT DANS LE SENS D'UN RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EXERCÉES AU NIVEAU LOCAL
      
    • C. LE SÉNAT A APPORTÉ DIVERS AMÉNAGEMENTS AUX AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
      
  • II. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
    
    • A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE EST REVENUE SUR LA PLUPART DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE SÉNAT AU VOLET ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU PROJET DE LOI
      
    • B. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A RÉTABLI LES DISPOSITIONS PRÉVOYANT LA BIDÉPARTEMENTALISATION DE LA RÉUNION ET LA CRÉATION DU CONGRÈS EN Y APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS
      
    • C. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A DIVERSEMENT ACCUEILLI LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS PAR LE SÉNAT AUX AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : LE RETOUR, POUR L'ESSENTIEL, AU TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
    • A. LE RÉTABLISSEMENT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LE SÉNAT EN VUE DE RENFORCER LA PORTÉE DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
      
    • B. LA SUPPRESSION DES DISPOSITIONS PRÉVOYANT LA BIDÉPARTEMENTALISATION DE LA RÉUNION ET LA CRÉATION D'UN CONGRÈS DANS LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D'AMÉRIQUE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE 1er
  DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
  
• CHAPITRE Ier
  DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
  
• CHAPITRE II
  DES MESURES PROPRES
  A FAVORISER L'EMPLOI DES JEUNES
  
• CHAPITRE IV
  DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
  
• CHAPITRE V
  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  
• TITRE II
  DE L'EGALITE SOCIALE
  ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
  
• TITRE III
  DU DROIT AU LOGEMENT
  
• TITRE IV
  DU DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE
  ET DES IDENTITES OUTRE-MER
  
• TITRE V
  DE L'ACTION INTERNATIONALE
  DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE
  DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION
  DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
  
  
• TITRE VI
  DE L'APPROFONDISSEMENT
  DE LA DÉCENTRALISATION
  
• CHAPITRE PREMIER
  DE LA CONSULTATION OBLIGATOIRE
  DES ASSEMBLÉES LOCALES
  
• CHAPITRE II
  DE L'EXERCICE DES COMPÉTENCES NOUVELLES
  
• CHAPITRE III
  DES FINANCES LOCALES
  
• CHAPITRE IV
  DE LA CRÉATION DE DEUX DÉPARTEMENTS
  À LA RÉUNION
  
• TITRE VII
  DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE L'ÉVOLUTION
  DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  
• TITRE VIII
  DISPOSITIONS RELATIVES À
  SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF
    
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF