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Budget 1985

Loi de finances pour 1985 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2347 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2365 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 1984
  • Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 1 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 2 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 3 de Mme Renee SOUM, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 4 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 5 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 6 de M. Jean-Jacques BENETIERE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 7 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 8 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 9 de M. Germain SPRAUER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 10 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 11 de M. Jean-Paul de PREAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 12 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 13 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 15 de M. Parfait JANS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 16 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 17 de M. François MORTELETTE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 18 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 19 de M. René RIEUBON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 20 de M. André LAIGNEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 21 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 22 de M. Jean NATIEZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 23 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 24 de M. Philippe SANMARCO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 25 de M. Michel COINTAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 26 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 27 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 28 de M. Edmond ALPHANDERY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 29 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 30 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 31 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 32 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 33 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 34 de M. Roland MAZOIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 35 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 36 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 37 de M. Dominique FRELAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 38 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 39 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 40 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 41 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 42 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 43 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 44 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 45 de M. Michel COINTAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 46 de M. Philippe MESTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 47 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 48 de M. Christian BERGELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 49 de M. Michel NOIR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 50 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 51 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 52 de M. Michel COUILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1984
  • Rapport n° 2365, tome III, annexe 53 de M. Paul MERCIECA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1984
  • Avis n° 2366, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 1984
  • Avis n° 2366, tome I de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Sante
  • Avis n° 2366, tome II de M. Joseph LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Solidarite nationale
  • Avis n° 2366, tome III de M. Jean FALALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 1984 : Anciens combattants et victimes de guerre
  • Avis n° 2366, tome IV de M. Jean-Paul DESGRANGES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1984 : Culture
  • Avis n° 2366, tome V de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1984 : Education nationale
  • Avis n° 2366, tome VI de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1984 : Enseignement superieur
  • Avis n° 2366, tome VII de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1984 : Enseignement technique
  • Avis n° 2366, tome VIII de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 1984 : Jeunesse et sports
  • Avis n° 2366, tome IX de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1984 : Droits de la femme
  • Avis n° 2366, tome X de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1984 : Communication et radio-television
  • Avis n° 2366, tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1984 : Recherche et technologie
  • Avis n° 2366, tome XII de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1984 : Relations culturelles
  • Avis n° 2366, tome XIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1984 : Travail et emploi
  • Avis n° 2366, tome XIV de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 octobre 1984 : Formation professionnelle
  • Avis n° 2366, tome XV de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 octobre 1984 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 2367, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1984
  • Avis n° 2367, tome I de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Services diplomatiques et generaux
  • Avis n° 2367, tome II de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Cooperation et developpement
  • Avis n° 2367, tome III de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Relations culturelles
  • Avis n° 2367, tome IV de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Affaires europeennes
  • Avis n° 2367, tome V de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 1984 : Commerce exterieur
  • Avis n° 2367, tome VI de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1984 : Population immigree
  • Avis n° 2367, tome VII de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 1984 : Agriculture
  • Avis n° 2367, tome VIII de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1984 : Culture
  • Avis n° 2367, tome IX de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Defense
  • Avis n° 2367, tome X de M. François LEOTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1984 : Mer
  • Avis n° 2368, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 1984
  • Avis n° 2368, tome I de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Politique de defense de la France
  • Avis n° 2368, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 novembre 1984 : Section commune ; budget annexe des essences
  • Avis n° 2368, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Section commune ; budget annexe des essences
  • Avis n° 2368, tome III de M. Jean COMBASTEIL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1984 : Section forces terrestres
  • Avis n° 2368, tome IV de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 novembre 1984 : Section marine
  • Avis n° 2368, tome V de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 novembre 1984 : Section air
  • Avis n° 2368, tome VI de M. Robert AUMONT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1984 : Section gendarmerie
  • Avis n° 2368, tome VII de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 octobre 1984 : Secretariat general de la defense nationale
  • Avis n° 2368, tome VIII de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 novembre 1984 : Relations exterieures
  • Avis n° 2369, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1984
  • Avis n° 2369, tome I de M. Louis MAISONNAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1984 : Administration centrale et services judiciaires
  • Avis n° 2369, tome II de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1984 : Administration penitentiaire et education surveillee
  • Avis n° 2369, tome III de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1984 : Administration generale et collectivites locales
  • Avis n° 2369, tome IV de M. Philippe MARCHAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1984 : Securite
  • Avis n° 2369, tome V de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 1984 : Fonction publique
  • Avis n° 2369, tome VI de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1984 : Departements d'outre-mer
  • Avis n° 2369, tome VII de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1984 : Territoires d'outre-mer
  • Avis n° 2370, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 octobre 1984
  • Avis n° 2370, tome I de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1984 : Depenses ordinaires
  • Avis n° 2370, tome II de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1984 : Depenses en capital
  • Avis n° 2370, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Commerce et artisanat
  • Avis n° 2370, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Commerce et artisanat
  • Avis n° 2370, tome IV de M. Jean BEGAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 octobre 1984 : Tourisme
  • Avis n° 2370, tome V de M. Pierre MICAUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1984 : Departements et territoires d'outre-mer
  • Avis n° 2370, tome VI de M. Pierre WEISENHORN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 novembre 1984 : Consommation
  • Avis n° 2370, tome VII de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1984 : Enseignement technique
  • Avis n° 2370, tome VIII de M. René LA COMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1984 : Environnement
  • Avis n° 2370, tome IX de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 octobre 1984 : Plan et amenagement du territoire
  • Avis n° 2370, tome X de M. Jean JAROSZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1984 : Postes, telecommunications et telediffusion
  • Avis n° 2370, tome XI de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1984 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 2370, tome XII de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1984 : Recherche et technologie
  • Avis n° 2370, tome XIII de M. Albert CHAUBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1984 : Industrie
  • Avis n° 2370, tome XIV de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1984 : Energie
  • Avis n° 2370, tome XV de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 novembre 1984 : Commerce exterieur
  • Avis n° 2370, tome XVI de Mme Odile SICARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1984 : Urbanisme et logement
  • Avis n° 2370, tome XVII de M. Jean BERNARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1984 : Transports interieurs
  • Avis n° 2370, tome XVIII de M. Claude LABBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1984 : Aviation civile et meteorologie
  • Avis n° 2370, tome XIX de M. André DUROMEA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 octobre 1984 : Mer
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 683 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 68 (1984-1985) transmis au Sénat le 19 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
    • Tome I : Le budget de 1985 et son contexte économique et financier
    • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
    • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 33 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 8 décembre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2490 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 13 décembre 1984
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 136 (1984-1985) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2490 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2508 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 171 (1984-1985) transmis au Sénat le 19 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 69 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1984
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2535 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2538 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 745 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
  • Saisine en date du 21 décembre 1984 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 84-184 du 29 décembre 1984 (partiellement conforme)
LoiLoi promulguée
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