Financement de la sécurité sociale pour 2024

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 parue au JO n°299 du 27 décembre 2023
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023 (partiellement conforme)

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La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1682 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Aurélien ROUSSEAU, ministre de la santé et de la prévention et Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1785, tome I de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2023
      • Rapport n° 1785, tome II de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2023
      • Rapport n° 1785, tome III de Mmes Stéphanie RIST, rapporteure générale, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2023
      • Avis n° 1784 de M. Michel LAUZZANA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 4 novembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 77 (2023-2024) transmis au Sénat le 6 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1875 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1918 de Mmes Stéphanie RIST, Caroline JANVIER, MM. Paul CHRISTOPHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE et François RUFFIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 196 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 29 novembre 2023

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (2023-2024) transmis au Sénat le 29 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 153 (2023-2024)
      • Compte rendu intégral du 1er décembre 2023 - scrutins publics
      • Texte n° 27 (2023-2024) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 1er décembre 2023

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1940 transmis à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2023

    1. Séance publique

      • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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