Assemblée nationale

Dossier législatif

Loi modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

Loi n° 2001-419 du 15 mai 2001 parue au JO n°113 du 16 mai 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-444 DC du 9 mai 2001 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2602 de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2000
    • Texte n° 2665 de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2000
    • Texte n° 2741 de M. Raymond BARRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2000
    • Texte n° 2757 de M. Gérard GOUZES, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2000
    • Texte n° 2756 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2000
    • Texte n° 2773 de MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Raymond FORNI, Bernard ROMAN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2791 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 600 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 166 (2000-2001) transmis au Sénat le 20 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 16, 17, 23, 24, 25, 30, 31 janvier, 1er, 6 et 7 février 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 61 (2000-2001) adopté par le Sénat le 7 février 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 242 (2000-2001) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mars 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2925 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2969 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 645 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 255 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 avril 2001
      • Texte n° 72 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 avril 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2984 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3003 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 658 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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