Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 12 décembre 2002
  • Texte n° 39 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 décembre 2002
1ère lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 472 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 573 de M. Alain GEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 janvier 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 84 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 février 2003
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021