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Racisme, antisémitisme et xénophobie

Loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 350 de MM. Pierre LELLOUCHE et Jacques BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 452 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2002
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 44 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2002
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 90 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 décembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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