Buralistes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 18 (2003-2004) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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