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Assurance dépendance

Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 145 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2004

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021