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Maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Proposition de loi tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021