Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire, :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 89 (2004-2005) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2004
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
Rapport de M. Jean Leonetti : tome I - tome II
Les thèmes associés à ce dossier :
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